Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Test de compétence pour les vendeurs aux enchères de l'UE
Résumé. Un test de compétence est organisé au moins une fois par an pour vérifier la connaissance des règles des ventes aux enchères par les professionnels de l'UE.
L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 (Test d'aptitude aux ventes aux enchères publiques)Art. R.321-65Test d'aptitude aux ventes aux enchères publiquesLe conseil peut faire passer un test d'aptitude aux candidats qui ne maîtrisent pas assez les règles, et il leur communique le résultat. a lieu au moins une fois par an. L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Publicité des épreuves d'aptitude pour les ventes aux enchères
Résumé. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques doit informer le public au moins un mois à l'avance de la date des épreuves, notamment par des annonces dans les revues professionnelles et par affichage dans ses locaux.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure une publicité suffisante, un mois au moins à l'avance, de la date fixée pour les épreuves, notamment par des insertions dans les revues professionnelles et par un affichage dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires.
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Convocation des candidats pour les épreuves de vente aux enchères
Résumé. Les candidats aux ventes aux enchères reçoivent une convocation individuelle au moins 15 jours avant les épreuves.
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Procédure d'évaluation pour les ventes volontaires de meubles aux enchères
Résumé. Un entretien noté sur 20, précédé de 30 minutes de préparation, est organisé pour évaluer les candidats aux ventes aux enchères publiques.
L'entretien se déroule en séance publique. L'entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Admission à l'épreuve d'aptitude pour les ventes aux enchères
Résumé. Pour être admis, il faut obtenir au moins 10/20 à l'épreuve d'aptitude, puis recevoir une attestation de réussite.
L'admission est prononcée par le jury si la note obtenue par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20. A l'issue de l'épreuve, le jury dresse la liste des candidats déclarés admis, laquelle est affichée dans les locaux du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques délivre à chaque candidat admis une attestation de réussite à l'épreuve d'aptitude.