Code de commerce

Article A321-23

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2009

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2009art. 3

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 3 octobre 2009

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

L'épreuve, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre, comprend un entretien d'une durée de trente minutes.