Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Procédure d'évaluation pour les ventes volontaires de meubles aux enchères
L'entretien se déroule en séance publique.
L'entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.