Code de commerce

Article A321-24

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Article A321-24

L'entretien se déroule en séance publique.
L'entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'évaluation pour les ventes volontaires de meubles aux enchères

Résumé. Un entretien noté sur 20, précédé de 30 minutes de préparation, est organisé pour évaluer les candidats aux ventes aux enchères publiques.

L'entretien se déroule en séance publique.
L'entretien est noté sur 20 et est précédé de trente minutes de préparation.
Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques assure le secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 3 octobre 2009

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

Source : Légifrance