A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Sct. Sous-section 2 : Des qualifications requises, Art. A321-20, Art. A321-21, Art. A321-22, Art. A321-23, Art. A321-24, Art. A321-25
Arrêté du 23 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
.
Sct. Sous-section 2 : Des qualifications requises, Art. A321-20, Art. A321-21, Art. A321-22, Art. A321-23, Art. A321-24, Art. A321-25
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.Sct. Sous-section 2 : Des qualifications requises, Art. A321-20, Art. A321-21, Art. A321-22, Art. A321-23, Art. A321-24, Art. A321-25
abroge
Source : Légifrance
Admission à l'épreuve d'aptitude pour les ventes aux enchères
Code de commerce · art. A321-25 (Ab)
Procédure d'évaluation pour les ventes volontaires de meubles aux enchères
Code de commerce · art. A321-24 (Ab)
Détails de l'épreuve d'aptitude pour les ventes aux enchères
Code de commerce · art. A321-23 (Ab)
Convocation des candidats pour les épreuves de vente aux enchères
Code de commerce · art. A321-22 (Ab)
Publicité des épreuves d'aptitude pour les ventes aux enchères
Code de commerce · art. A321-21 (Ab)
Test de compétence pour les vendeurs aux enchères de l'UE
Code de commerce · art. A321-20 (Ab)
Sous-section 2 : Des qualifications requises (Ab)
Code de commerce
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce