Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Test de compétence pour les vendeurs aux enchères de l'UE
L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 (Test d'aptitude aux ventes aux enchères publiques) a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.