Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 2009
L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 23 septembre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 3 octobre 2009
Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)
L'épreuve d'aptitude prévue à l'article R. 321-65 a lieu au moins une fois par an.
L'organisation matérielle des épreuves est confiée au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.