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Article A321-22

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Article A321-22

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.

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Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convocation des candidats pour les épreuves de vente aux enchères

Résumé. Les candidats aux ventes aux enchères reçoivent une convocation individuelle au moins 15 jours avant les épreuves.

Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 3 octobre 2009

Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)

Source : Légifrance