Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 4 octobre 2009
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Convocation des candidats pour les épreuves de vente aux enchères
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.