Abrogé4 octobre 2009
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 3
Créé le 21 janvier 2009
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.
Code de commerce
Article A321-22
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 4 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 23 septembre 2009art. 3
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 3 octobre 2009
Créé parArrêté du 14 janvier 2009art. (V)
Des convocations individuelles mentionnant le jour, l'heure et le lieu des épreuves sont adressées à chaque candidat, quinze jours au moins à l'avance.