Créé le 5 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu de l'attestation d'immatriculation
Résumé. L'attestation d'immatriculation contient toutes les informations du Registre national des entreprises, selon des modèles établis par une autorité spécifique.
L'attestation d'immatriculation comporte l'ensemble des informations inscrites au Registre national des entreprises, selon les modèles établis par le collège stratégique mentionné à l'article A. 123-7.