Article A123-83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquêtes administratives pour la mise à jour du répertoire des entreprises
Résumé L'INSEE fait des enquêtes pour mettre à jour les informations sur les entreprises.
Dans le cadre des opérations de mise à jour du répertoire, l'Institut national de la statistique et des études économiques peut procéder à des enquêtes administratives sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 123-228 à R. 123-230.
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