Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de compléments d'informations pour l'inscription d'une entreprise
Résumé. L'Institut national de la statistique et des études économiques demande des compléments d'informations dans un délai de quinze jours si les informations pour inscrire une entreprise sont incomplètes.
A créé les dispositions suivantes :