Section parente

Chapitre III

Des obligations générales des commerçants

Section suivante

Sous-section 2

Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

A123-81 — A123-96

Code de commerce

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Sous-section 2 : Du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements

Paragraphe 1 : Des demandes d'inscription et de modifications

Paragraphe 2 : Des personnes inscrites

Paragraphe 3 : Des finalités du traitement

Paragraphe 4 : Des destinataires des informations

Paragraphe 5 : Des droits des personnes inscrites et de l'accès aux informations

Sous-section 3 : Du numéro unique d'identification des entreprises

Sous-section 4 : Des mentions sur les papiers d'affaires