Code de commerce
Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Résumé. Cette section parle des règles concernant le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, un outil important pour les commerçants.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Sous-section 1 : Du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales