Retour à la section

Sous-sous-paragraphe 3

Du dépôt des documents comptables et de la déclaration de confidentialité des comptes annuels

Article suivant

Article A123-62

Dépôt des documents comptables et confidentialité des comptes annuels par les caisses d'épargne et de prévoyance

Code de commerce

Article A123-61-1

Article A123-61-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèles types de déclarations de confidentialité et de publication simplifiée des comptes annuels

Résumé Les modèles pour déclarer la confidentialité ou la publication simplifiée des comptes annuels sont dans les annexes du Code de commerce.

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au premier alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent livre.

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-1.

Un modèle type de déclaration de publication simplifiée des comptes annuels prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-2.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au premier alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent livre.

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-1.

Un modèle type de déclaration de publication simplifiée des comptes annuels prévue au troisième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-2.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 juin 2016

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au premier alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent livre.

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue au deuxième alinéa de l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5-1.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 octobre 2014

Un modèle type de déclaration de confidentialité des comptes annuels prévue à l'article R. 123-111-1 figure à l'annexe 1-5 au présent livre.