Article 2502
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article 564 pour Mayotte
Résumé A Mayotte, les règles sur les poissons dans les plans d'eau changent pour inclure les piscicultures.
Pour l'application de l'article 564, les mots : " ou plan d'eau visé aux articles 432 et 433 du code rural " sont remplacés par les mots : " pisciculture ou enclos piscicoles ".
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