Article 2241
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescription contre son titre
Résumé Tu peux te libérer d’une obligation liée à ton titre en laissant le temps passer.
Mots-clés : Prescription Obligation Droit civil
On peut prescrire contre son titre, en ce sens que l'on prescrit la libération de l'obligation que l'on a contractée.
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