Article 2228
Abrogé depuis le 2008-06-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la possession
Résumé La possession, c'est quand on tient ou utilise quelque chose ou un droit, que ce soit soi-même ou quelqu'un d'autre qui le fait pour nous.
Mots-clés : Droit civil Possession Définitions
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
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