Article 2234
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Presomption de possession intermediaire
Résumé Si tu peux prouver que tu possédais déjà, on suppose que tu l'as toujours possédé, sauf preuve du contraire.
Mots-clés : possession presumption preuve prescription
Le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est présumé avoir possédé dans le temps intermédiaire, sauf la preuve contraire.
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