Article 2233
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La possession ne naît pas de la violence
Résumé On ne peut pas dire qu’on possède un bien juste parce qu’on l’a pris par la force ; la possession commence seulement quand la violence s’arrête.
Mots-clés : Droit de possession Prescription Violence Droit civil
Les actes de violence ne peuvent fonder non plus une possession capable d'opérer la prescription.
La possession utile ne commence que lorsque la violence a cessé.
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