Article 2235
Abrogé depuis le 2008-06-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compléter la prescription par la possession de l’auteur
Résumé On peut ajouter la possession de l’auteur à la sienne pour compléter la prescription, même si on l’a reçue de façon universelle, particulière, pour un profit ou un paiement.
Mots-clés : prescription possession droit civil succession propriété
Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux.
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