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Chapitre IV

Des différentes manières dont le mandat finit

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Article 2008

Validité des actes accomplis par le mandataire ignorant la fin du mandat

Code civil

Article 2007

Article 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénonciation au mandat par le mandataire

Résumé Si un mandataire se retire, il doit indemniser le mandant pour le préjudice, sauf si cela lui cause trop de tort.

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

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Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.