Code civil

Article 2007

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Article 2007

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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La renonciation au mandat et ses conséquences

Résumé. Un mandataire peut quitter son mandat en prévenant le mandant, mais il doit le dédommager si cela lui cause un tort, sauf s'il ne peut pas continuer sans subir de gros dégâts.

Le mandataire peut renoncer au mandat, en notifiant au mandant sa renonciation.

Néanmoins, si cette renonciation préjudicie au mandant il devra en être indemnisé par le mandataire, à moins que celui-ci ne se trouve dans l'impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance