Article 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation du mandataire par nomination d'un nouveau mandataire
Résumé Un nouveau mandataire remplace automatiquement l'ancien dès qu'il est averti.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
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