Code civil

Article 2006

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Article 2006

La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Remplacement d'un mandataire

Résumé. Si tu nommes une nouvelle personne pour faire la même chose qu'une autre, celle-ci est licenciée dès qu'elle est informée.

La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance