Article 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement du mandataire vis-à-vis des tiers de bonne foi
Résumé Les engagements pris par le mandataire sont valides envers les personnes de bonne foi.
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.
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