Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des engagements du mandataire envers les tiers de bonne foi
Résumé. Les engagements du mandataire restent valables envers les tiers de bonne foi, même si le mandat a pris fin.
Dans les cas ci-dessus, les engagements du mandataire sont exécutés à l'égard des tiers qui sont de bonne foi.