Code civil

Article 2004

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Article 2004

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Révocation du mandat par le mandant

Résumé. Le mandant peut annuler le mandat à tout moment et demander au mandataire de lui rendre les documents prouvant ce mandat.

Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance