Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des héritiers du mandataire en cas de décès
Résumé. Si le mandataire meurt, ses héritiers doivent prévenir le mandant et s'occuper de ses intérêts en attendant.
En cas de mort du mandataire, ses héritiers doivent en donner avis au mandant, et pourvoir, en attendant, à ce que les circonstances exigent pour l'intérêt de celui-ci.