Article 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validité des actes accomplis par le mandataire ignorant la fin du mandat
Résumé Même si le mandataire ne sait pas que le mandat est terminé, ce qu'il a fait reste valide.
Si le mandataire ignore la mort du mandant ou l'une des autres causes qui font cesser le mandat, ce qu'il a fait dans cette ignorance est valide.
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