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Chapitre IV

Des différentes manières dont le mandat finit

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Article 2004

Révocation du mandat et restitution de la procuration

Code civil

Article 2003

Article 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin du mandat

Résumé Un mandat s'arrête quand le responsable est renvoyé, démissionne, ou si quelqu'un décède ou est placé sous tutelle.

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la clause de fin de mandat

Résumé des changements La clause de fin de mandat a été simplifiée : la mention « mort naturelle ou civile » et la note de bas de page ont été supprimées, ne laissant que « mort ».

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort , la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Le mandat finit :

Par la révocation du mandataire,

Par la renonciation de celui-ci au mandat,

Par la mort naturelle ou civile (1), la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant, soit du mandataire.