Code civil

Article 2005

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Article 2005

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Effet de la révocation du mandat sur les tiers

Résumé. Si le mandant révoque son mandat mais que les tiers ne sont pas informés, la révocation ne peut pas leur être opposée.

La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance