Article 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effets de la révocation d'un mandat non notifiée à tiers
Résumé Si un mandat est annulé mais que seul le mandataire est averti, les autres personnes qui ont fait des transactions en toute bonne foi ne sont pas responsables.
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
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