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Chapitre II

Des obligations du mandataire

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Article 1994

Responsabilité du mandataire en cas de substitution

Code civil

Article 1993

Article 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de rendre compte et de restitution par le mandataire

Résumé Le mandataire doit rendre l'argent reçu au mandant, même s'il ne lui était pas destiné.

Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.

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Tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion, et de faire raison au mandant de tout ce qu'il a reçu en vertu de sa procuration, quand même ce qu'il aurait reçu n'eût point été dû au mandant.