Code civil

Article 1883

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Article 1883

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de perte

Résumé. Si on évalue la chose avant de la prêter, l'emprunteur doit payer en cas de perte, même par accident.

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance