Code civil

Article 1883

Article 1883

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de perte de la chose prêtée

Résumé Si tu perds quelque chose que tu as emprunté, tu dois le remplacer, sauf si tu as convenu d'autre chose au préalable

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.


Historique des versions

Version 1

Si la chose a été estimée en la prêtant, la perte qui arrive, même par cas fortuit, est pour l'emprunteur, s'il n'y a convention contraire.