Code civil

Article 1882

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Article 1882

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de perte

Résumé. Si l'emprunteur ne protège pas la chose prêtée comme il le devrait, il doit rembourser si elle est perdue.

Si la chose prêtée périt par cas fortuit dont l'emprunteur aurait pu la garantir en employant la sienne propre, ou si, ne pouvant conserver que l'une des deux, il a préféré la sienne, il est tenu de la perte de l'autre.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance