Code civil

Article 1887

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Article 1887

Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité solidaire des emprunteurs

Résumé. Si plusieurs personnes empruntent ensemble une même chose, elles sont toutes responsables envers le prêteur.

Si plusieurs ont conjointement emprunté la même chose, ils en sont solidairement responsables envers le prêteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance