Code civil

Article 1880

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Article 1880

L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 6 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de l'emprunteur dans un prêt à usage

Résumé. L'emprunteur doit prendre soin de l'objet prêté et ne l'utiliser que pour son usage prévu.

L'emprunteur est tenu de veiller raisonnablement à la garde et à la conservation de la chose prêtée. Il ne peut s'en servir qu'à l'usage déterminé par sa nature ou par la convention ; le tout à peine de dommages-intérêts, s'il y a lieu.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 août 2014

Modifié parLoi n°2014-873 du 4 août 2014art. 26 : Remplacement de l'expression 'en bon père de famille'

En résumé. Suppression de la référence à "en bon père de famille", simplifiant l’obligation de l’emprunteur de veiller à la garde et à la conservation de la chose prêtée.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au mardi 5 août 2014

Source : Légifrance