Code civil

Article 1881

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Article 1881

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas d'usage inapproprié

Résumé. Si tu utilises un objet prêté pour autre chose ou plus longtemps que prévu, tu es responsable s'il est perdu, même par accident.

Si l'emprunteur emploie la chose à un autre usage, ou pour un temps plus long qu'il ne le devait, il sera tenu de la perte arrivée, même par cas fortuit.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance