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Section 2

Des engagements de l'emprunteur

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Article 1885

Interdiction de compensation par l'emprunteur

Code civil

Article 1884

Article 1884

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'emprunteur en cas de détérioration de la chose prêtée

Résumé Si un objet se casse en l'utilisant normalement, ce n'est pas votre faute.

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

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Version 1

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.