Code civil

Article 1884

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Article 1884

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'emprunteur en cas de détérioration normale

Résumé. Si un objet se détériore normalement en étant utilisé comme prévu, l'emprunteur n'est pas responsable.

Si la chose se détériore par le seul effet de l'usage pour lequel elle a été empruntée, et sans aucune faute de la part de l'emprunteur, il n'est pas tenu de la détérioration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance