En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépenses de l'emprunteur dans un prêt à usage
Résumé. L'emprunteur ne peut pas se faire rembourser les dépenses qu'il a faites pour utiliser la chose prêtée.
Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.