Code civil

Article 1886

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Article 1886

Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Dépenses de l'emprunteur dans un prêt à usage

Résumé. L'emprunteur ne peut pas se faire rembourser les dépenses qu'il a faites pour utiliser la chose prêtée.

Si, pour user de la chose, l'emprunteur a fait quelque dépense, il ne peut pas la répéter.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance