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Section 3

Des devis et des marchés

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Article 1788

Risque de la perte de la chose avant livraison dans le louage d'ouvrage

Code civil

Article 1787

Article 1787

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture du travail et de la matière dans le louage d'ouvrage

Résumé Quand tu embauches quelqu'un pour un travail, vous pouvez choisir s'il apporte juste son savoir-faire ou aussi les matériaux.

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

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Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.