Code civil

Article 1787

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Article 1787

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Contrat de louage d'ouvrage : travail et/ou matière

Résumé. Un contrat de louage d'ouvrage peut prévoir que le prestataire fournit seulement son travail ou aussi les matériaux.

Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un ouvrage, on peut convenir qu'il fournira seulement son travail ou son industrie, ou bien qu'il fournira aussi la matière.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance