Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire , Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Art. R172-9, Sct. Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments , Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R122-1, Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. D171-6, Art. R171-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'exigences énergétiques et environnementales pour les constructions

Résumé. Les nouvelles règles fixent des exigences strictes pour construire des bâtiments économes en énergie et respectueux de l'environnement, avec des méthodes de calcul et des délais précis pour vérifier la conformité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationSct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitationCode de la construction et de l'habitationde bureauxCode de la construction et de l'habitationou d'enseignement primaire ou secondaire
- Code de la construction et de l'habitation.
Sct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire , Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Art. R172-9, Sct. Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments , Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R122-1 : Exemptions pour la performance énergétique dans les constructions
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et suppression de certaines exclusions
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-22 : Attestation de conformité aux règles thermiques pour les constructions
→ Version 2 : Actualisation des références réglementaires thermiques
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-24 : Attestation de respect de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et reformulation de l'attestation thermique
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R122-1, Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. D171-6, Art. R171-9

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  chapitre II du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)cite  section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)cite  Code civilart. 1787 : Contrat de louage d'ouvrage : travail et/ou matière

Historique des versions

Source : Légifrance