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Création d'exigences énergétiques et environnementales pour les constructions
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire , Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Art. R172-9, Sct. Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments , Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement du champ d’application et suppression de certaines exclusionsCode de la construction et de l'habitationArt. R122-22 : Attestation de conformité aux règles thermiques pour les constructions
→ Version 2 : Actualisation des références réglementaires thermiquesCode de la construction et de l'habitationArt. R122-24 : Attestation de respect de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et reformulation de l'attestation thermique
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-1, Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. D171-6, Art. R171-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des bâtiments concernés par les règles de constructionCode de la construction et de l'habitationArt. R172-2 : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
→ Version 2 : Changement de focus vers les constructions provisoiresCode de la construction et de l'habitationArt. R172-3 : Exigences énergétiques pour petits bâtiments
→ Version 2 : Assouplissement temporaire des normes pour les petits bâtiments
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4