Code civil

Article 1786

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Article 1786

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Règles spécifiques pour les transporteurs

Résumé. Les transporteurs par terre et par eau doivent suivre des règles spéciales qui s'appliquent entre eux et leurs clients.

Les entrepreneurs et directeurs de voitures et roulages publics, les maîtres de barques et navires, sont en outre assujettis à des règlements particuliers, qui font la loi entre eux et les autres citoyens.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance