Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de la construction et de l'habitation
Résumé Des règles de construction ont été mises à jour dans le code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R122-2, Art. R122-2-1, Art. R171-11, Art. R172-1, Art. R172-10, Art. Annexe à l'article R172-4, Art. R172-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R172-4 > >
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