Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code de la construction et de l'habitation
Résumé. Des règles de construction ont été mises à jour dans le code de la construction et de l'habitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R122-2-1 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R171-11 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. R172-1 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R172-10 → Version 2Code de la construction et de l'habitationArt. Annexe à l'article R172-4 → Version 3Code de la construction et de l'habitationArt. R172-6 → Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-2, Art. R122-2-1, Art. R171-11, Art. R172-1, Art. R172-10, Art. Annexe à l'article R172-4, Art. R172-6
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. R172-4
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-4