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Modification des règles d'économie d'énergie pour les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du champ « extensions » dans l’étude de faisabilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R122-2-1 : Étude des solutions d'énergie avant construction
→ Version 2 : Suppression du volet extension dans l’étude de faisabilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R171-11 : Règles de chauffage et d'eau chaude dans les logements
→ Version 2 : Ajout de références aux dispositions relatives à la dépense d’énergie limitée
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-2, Art. R122-2-1, Art. R171-11, Art. R172-1, Art. R172-10, Art. Annexe à l'article R172-4, Art. R172-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-4