Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 11 octobre 2011
Résumé Un nouvel article est ajouté et trois autres sont changés dans un ancien arrêté.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2011 > > Art. 4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 octobre 2011 > > Art. 8, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >
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