Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté de 2011
Résumé. Cet arrêté met à jour des règles d'un ancien arrêté, en changeant les articles 4-1, 8 et l'annexe III.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4-1 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2011Art. 8 → Version 4Arrêté du 11 octobre 2011Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4-1, Art. 8, Art. Annexe III