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Modification des attestations pour les constructions antérieures au 1er octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions temporelles pour l'attestation de permis de construireArrêté du 11 octobre 2011Art. 8 : Attestation de fin de travaux pour les bâtiments neufs
→ Version 4 : Précision des conditions temporelles pour l'attestationArrêté du 11 octobre 2011Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 11 octobre 2011Art. 4-1, Art. 8, Art. Annexe III