Code civil

Article 1788

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Article 1788

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité de l'ouvrier en cas de destruction de l'ouvrage

Résumé. Si l'ouvrier fournit la matière et que l'ouvrage est détruit avant livraison, c'est lui qui supporte la perte, sauf si le client était en retard pour le recevoir.

Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance