Code civil

Article 1757

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Article 1757

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Durée des bails de meubles

Résumé. Un bail de meubles pour une maison ou un appartement dure généralement aussi longtemps qu'un bail normal pour ce type de logement.

Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance