Article 1757
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des baux de meubles fournis pour des appartements
Résumé Louer des meubles pour remplir un appartement fait que le bail dure comme les autres baux de la région.
Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis entier, une boutique, ou tous autres appartements, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maison, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.
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