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Section 2

Des règles particulières aux baux à loyer

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Article 1764

Droit de reprise du propriétaire et dommages-intérêts en cas de contravention au bail

Code civil

Article 1762

Article 1762

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de préavis pour le bailleur occupant

Résumé Le propriétaire doit prévenir le locataire avant de reprendre le bien.

S'il a été convenu, dans le contrat de louage, que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques déterminées par l'usage des lieux.

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S'il a été convenu, dans le contrat de louage, que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques déterminées par l'usage des lieux.