Code civil

Article 1756

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1756

Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 mars 1804

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des puits et fosses d'aisances dans un bail

Résumé. Le propriétaire doit nettoyer les puits et fosses d'aisances, sauf si le contrat dit le contraire.

Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance