En vigueur depuis le 21 mars 1804
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entretien des puits et fosses d'aisances dans un bail
Résumé. Le propriétaire doit nettoyer les puits et fosses d'aisances, sauf si le contrat dit le contraire.
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du bailleur s'il n'y a clause contraire.