Code civil

Article 1760

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Article 1760

En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité du locataire en cas de résiliation abusive

Résumé. Si un locataire rompt son bail sans raison valable, il doit continuer à payer le loyer jusqu'à ce que le propriétaire trouve un nouveau locataire.

En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance