Créé le 21 mars 1804
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du locataire en cas de résiliation abusive
Résumé. Si un locataire rompt son bail sans raison valable, il doit continuer à payer le loyer jusqu'à ce que le propriétaire trouve un nouveau locataire.
En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.