Article 1760
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du locataire en cas de résiliation de bail par sa faute
Résumé Si le locataire perd son bail par sa faute, il doit payer le loyer jusqu'à ce qu'un nouveau locataire soit trouvé, et peut devoir des dommages et intérêts.
En cas de résiliation par la faute du locataire, celui-ci est tenu de payer le prix du bail pendant le temps nécessaire à la relocation, sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.
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