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Section 2

Des règles particulières aux baux à loyer

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Article 1756

Responsabilité du bailleur pour le curement des puits et des fosses d'aisances

Code civil

Article 1755

Article 1755

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reparations locatives et vetusté

Résumé Les locataires ne paient pas les réparations causées par le temps ou des accidents imprévus.

Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.

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Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure.