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Paragraphe 2

De la garantie des défauts de la chose vendue

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Article 1645

Responsabilité du vendeur connaissant les vices de la chose vendue

Code civil

Article 1644

Article 1644

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de l'acheteur en cas de vices cachés

Résumé Si un produit acheté a des défauts cachés, l'acheteur peut choisir de le rendre et récupérer son argent, ou le garder et obtenir une partie de son argent.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arbitrage par experts

Résumé des changements La version actuelle supprime la mention d'arbitrage par experts concernant la partie du prix à rendre.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.