Article 1643
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du vendeur pour les vices cachés
Résumé Si un objet vendu a des défauts cachés, le vendeur est responsable, sauf s'il a dit qu'il ne garantissait rien.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
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