Code civil

Article 1643

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Article 1643

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Garantie des vices cachés en cas de vente

Résumé. Le vendeur doit garantir les défauts cachés d'un produit, sauf s'il a clairement indiqué qu'il ne le ferait pas.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance