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Paragraphe 2

De la garantie des défauts de la chose vendue

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Article 1646

Garantie des défauts de la chose vendue: cas d'ignorance des vices par le vendeur

Code civil

Article 1645

Article 1645

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du vendeur connaissant les vices de la chose vendue

Résumé Si le vendeur savait que l'objet avait des défauts, il doit rembourser et payer les dégâts.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

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Version 1

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.