Code civil

Article 1645

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Article 1645

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Responsabilité du vendeur en cas de vices connus

Résumé. Si le vendeur savait que l'objet vendu avait des défauts, il doit rembourser l'acheteur et payer pour les dommages causés.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1804

Source : Légifrance