Section précédente

Section 3

Section parente

Chapitre II

Section suivante

Section 5

Code civil

Section 4 : Information des associés

Article 1855

Créé le 1 juillet 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit à l'information pour les associés

Résumé. Les associés d'une société peuvent demander chaque année les documents de la société et poser des questions écrites sur sa gestion, avec une réponse écrite sous un mois.
Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.

1 version

Article 1856

Créé le 1 juillet 1978

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information annuelle des associés

Résumé. Les gérants doivent informer les associés au moins une fois par an sur la gestion de la société, en fournissant un rapport écrit sur les bénéfices et les pertes.
Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.

1 version

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Section 4 : Information des associés
Article 1855
Article 1856