Section parente

Chapitre II

De la société civile

Section suivante

Section 5

Engagement des associés à l'égard des tiers

1857 — 1860

Code civil

Section 4 : Information des associés

Article 1855

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'information des associés

Résumé Les associés peuvent voir les documents de la société une fois par an et poser des questions écrites qui doivent être répondues dans un mois.

Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.

1 version

Article 1856

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de reddition de comptes par les gérants

Résumé Les gérants doivent faire un rapport écrit chaque année pour montrer comment la société a fonctionné.

Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.

1 version